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Mardi, 06 Novembre 2012 00:00

CONSEIL D'ADMINISTRATION

C.A.

L’Institut Médico Educatif Départemental de Claye-Souilly E.P.M.S a été érigé en établissement public le 1er janvier 1986. Ce statut autonome lui a été conféré par un arrêté préfectoral n° 76-96 du 16 octobre 1985.

Le  Conseil d’Administration définit la politique générale  et gère, par ses délibérations les affaires de l’établissement.

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CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

C.V.S.

Le Conseil d’Etablissement s’est mué en Conseil de la Vie Sociale depuis le décret n° 2004-287 du 25 Mars 2004.

Il est consulté règlementairement sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, sur les projets de travaux ou d’équipement, l’affectation des locaux et l’animation de la vie institutionnelle.

Une longue expérience de ce type d’instance nous permet aujourd’hui de mobiliser les familles autour des projets qui concernent la vie de leurs enfants.

Les réunions sont autant d’occasions d’entendre les avis des enfants ou de leurs familles sur les choix que fait l’établissement. C’est, à ce niveau, un  moyen de confronter les constructions théoriques (projets) aux besoins que ressentent les usagers.

A l’E.P.M.S., la principale difficulté consiste à laisser s’exprimer la voix des usagers face au discours des adultes, parents ou professionnels.

Représentants des Familles au C.V.S :

Mme LERES 06.71.43.34.23 / Mme THERAUD 06.12.02.54.63

réglement intérieur du CVS année 2013 adopté le 31 mars 2014

Procès- verbal de la réunion du C.V.S. du lundi 12 mars 2012

Procès- verbal de la réunion du C.V.S. du lundi 21 mai 2012  

Procès- verbal de la réunion du C.V.S. du mardi 18 juin 2013

Procès- verbal de la réunion du C.V.S. du 9 décembre 2013

Procès- verbal de la réunion du C.V.S. du 23 mars 2015

Procès- verbal de la réunion du C.V.S. du 15 juin 2015

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COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT

C.T.E.

Le C.T.E est obligatoirement consulté sur :

  • Les projets d’établissement,  les programmes d’investissement relatifs aux travaux, équipements matériels lourds,
  • Le budget, le rapport d’orientation, les comptes et le tableau des emplois
  •  Les créations, suppressions et transformations de structures

 

  • Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement
  • Les règles concernant l’emploi des diverses catégories de personnel
  • La politique générale de formation du personnel

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 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

C.H.S.C.T.

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

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Mise à jour le Mercredi, 23 Décembre 2015 10:30
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