Mentions légales

‍E.P.M.S. de l’Ourcq

  • Établissement Public Médico-Social de l’Ourcq
  • SIRET : 26770498900016
  • Siège social : Allée André Benoist – 77410 Claye-Souilly
  • Numéro de téléphone : 01 60 26 95 00
  • Directeur de la Publication : Mme Keïta

‍

Hébergeur

  • Nom de l’hébergeur : Webflow
  • Siège social : 398 11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103, États-Unis
  • Numéro de téléphone : +1 415-964-0555

‍

‍

Crédits

  • Site web réalisé par Orkester
  • Bibliothèque d’illustrations de : Pixabay
  • Photos des logos partenaires de la page Partenariats : ARS Ile de France, Ville de Villenoy, Ville de Meaux, MDPH 77, Département de Seine et Marne, Ville de Claye-Souilly, Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
  • Image Plan de Prévention des Départs en Belgique de l’Ile-de-France par ARS Ile de France

‍

Conformité RGPD

‍

L'EPMS de l'Ourcq s'inscrit dans une démarche de conformité au RGPD

Les établissements médico-sociaux, donct les EPMS, traitent quotidiennement des données sensibles, notamment les informations administratives et de santé de leurs usagers. Assurer la protection de ces données dans le cadre du RGPD est une priorité pour l'EPMS de l'Ourcq, s'inscrivant ainsi dans une démarche globale de qualité et de sécurité.

Conscient des enjeux liés à la protection des données dans le secteur sanitaire et médico-social, l'EPMS de l'Ourcq a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) ainsi qu'un référent RGPD. Leur mission est de garantir la conformité aux exigences réglementaires et d'assurer un suivi rigoureux des obligations spécifiques aux établissements médico-sociaux.

Le DPO, officiellement déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), remplit plusieurs rôles essentiels :

  • Informer et conseiller l'EPMS ainsi que ses employés sur toutes les questions relatives à la protection des données.
  • Veiller à la conformité de l'établissement avec le RGPD et la législation nationale.
  • Assurer la communication avec les bénéficiaires et les salariés sur leurs droits et obligations en matière de protection des données.
  • Coopérer avec la CNIL et agir en tant qu'interlocuteur principal de l'organisme.

Pour garantir cette conformité, l'EPMS de l'Ourcqa fait appel à Blockproof, spécialiste de la protection des données dans les secteurs social, médico-social et sanitaire.

‍

EPMS et RGPD : un outil de protection des données

Le RGPD permet aux établissements médico-sociaux, comme l'EPMS de l'Ourcq, de renforcer la sécurité des informations personnelles des usagers et d'assurer une gestion responsables des données.

Avec l'appui du DPO, plusieurs mesures ont été mises en place :

  • Minimisation des données : ne collecter que es informations strictement nécessaires à la prise en charge des usagers.
  • Sécurisation des données : mettre en oeuvre des dispositifs techniques et organisationnels pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération des données.
  • Audit des données de l'organisme
  • Encadrement des relations avec les prestataires : s'assurer que tous les sous-traitants manipulant des données personnelles respectent également les exigences du RGPD.
  • Respect des droits et usagers : garantir aux bénéficiaires la possibilité d'exercer leurs droits (accès, rectification, opposition, portabilité, etc.).

En appliquant ces principes, l'EPMS de l'Ourcq adopte une approche responsable et protectrice pour assurer la sécurité et la confidentialité des données de ses usagers.

‍

Le RGPD ne cocerne-t-il que les EPMS?

Le RGPD s'applique non seulement aux EPMS, mais aussi à tous les organismes collectant, traitant ou utilisant des données personnelles de citoyens de l'Union Européenne. Cela inclut les associations, les établissements publics et les entreprises.

Il est important de rappeler que le RGPD ne concerne pas uniquement les fichiers informatiques. Il s'applique également aux documents papier, dossiers administratifs, contrats de travail et conventions passées avec les prestataires.

En intégrant le RGPD dans une démarche globale de qualité, l'EPMS de l'Ourcq affirme son engagement à garantir un environnement de confiance et de protection de la vie privée de ses bénéficiaires.

‍

‍